Chapitre 6 - De la carte sanitaire
Art. 39
La carte sanitaire a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins, en vue de satisfaire de manière optimale la demande de santé. Elle détermine également de façon globale, sans distinguer le secteur public et le secteur privé, les structures et les équipements nécessaires à la prise en charge des soins hospitaliers, ainsi que leur localisation.
Art. 40
La carte sanitaire, qui est une composante de la politique de santé, est établie sur la base d’une mesure des besoins de la population et de leur évolution, compte tenu des données démographiques et épidémiologiques, et des progrès des techniques médicales, après une analyse quantitative et qualitative de l’offre de soins existante.
Elle détermine les zones de couverture, la nature et l’importance des installations et des activités de soins nécessaires pour répondre aux besoins de la population, à savoir notamment :
- le nombre et la nature des services médicaux et chirurgicaux ;
- le nombre de lits ;
- la liste des équipements biomédicaux et médicotechniques ;
- les ressources humaines nécessaires.
La carte sanitaire fait l’objet d’un arrêté du Ministre chargé de la Santé. Elle est révisable tous les cinq ans au plus.
