Ordonnance n° 003/PR/2020 du 31 janvier 2020 fixant Politique Semencière Végétale au Gabon

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Note de tête du document

Ordonnance n° 00003/PR/2020 du 31 janvier 2020 fixant Politique Semencière Végétale au Gabon (JO 2020-60 bis)

Abrogée par la Loi n° 014/2021 du 11 août 2021 fixant la politique semencière végétale en République Gabonaise (JO 2014-127 bis)

Abroge

GAB-O-2009-4 · non disponible

La présente ordonnance fixe la politique semencière Végétale au Gabon.