Chapitre 2 - Des définitions
Art. 3
Au sens de la présente ordonnance, on entend par :
Activité Semencière : toute opération qui consiste en la production, le conditionnement, l’importation, l’exportation ou à la commercialisation des semences ;
Catalogue officiel des espèces et variétés : registre dans lequel sont inscrites les variétés admises à la diffusion. Le catalogue officiel des espèces et variétés indique les principales caractéristiques, morphologiques, physiologiques et tout autre caractère permettant de distinguer entre elles les variétés des plantes agricoles concernées ;
Certification semencière : système par lequel un organe officiel approuve que les semences ont été produites suivant les normes prévues par la réglementation en vigueur ;
Etiquetage : Affichage d’une information écrite, imprimée ou graphique renseignant sur la qualité et l’origine d’un lot de semences ;
Emballage : tout contenant (sac, boîte, bidon, récipient, caisse, enveloppe, sachet) ou autres dans lesquels les semences sont conservées ;
Liste des variétés éligibles : liste contenant des variétés admises à la certification ;
Liste des variétés protégées : liste contenant les variétés à multiplication limitée ;
Lot : une quantité de semence homogène notamment en ce qui concerne l’identité et la pureté végétale et spécifique, la faculté germinative, l’état sanitaire et la teneur en eau ;
Matériel forestier de base : désigne des arbres ou des parties de plantes à partir desquels on obtient des matériels forestiers de reproduction. Il comprend les catégories suivantes : source de graines, peuplement, peuplement autochtone, plantation issue de graines, verger à graines, parents de famille, clone et mélange clonal ;
Obtentions Végétales : variétés végétales nouvelles, créées ou découvertes et résultant d’un processus héréditaire et différentes de tout autre groupe végétal et qui constituent une entité autonome eu égard à leur capacité multiplicative ;
Obtenteur : personne qui a créé ou qui a découvert et mis au point une variété ou la personne qui est l’employeur de la personne précitée ou qui a commandé son travail ;
Organe officiel de certification de semences : Institution officielle chargée du contrôle de la production et de la distribution des semences certifiées au Gabon ;
Pépinière : plantations et champs réservés à la production notamment des plantes, des arbres fruitiers, des cacaoyers, des palmiers à huile, des caféiers, de l’hévéa, des arbres ornementaux, des arbres forestiers et des légumes ;
Producteur des semences : toute personne, entreprise, agence ou intervenant dans la multiplication des semences pour la commercialisation ;
Semence : tout organe végétal destiné à la propagation du matériel végétal en général. Le terme comprend tout matériel comme les graines, les plantes entières, éclats de souche servant à la reproduction des plantes vivrières, industrielles, fourragères, horticoles, sylvicoles ou autres ;
Semence de souche : semence produite dont la responsabilité de l’obtenteur à partir d’un matériel végétal de départ ou parental qui permet de reprendre ou poursuivre chaque année la sélection conservatrice sous la responsabilité de l’obtenteur selon les règles en usage de la sélection conservatrice en ce qui concerne la variété. Cette semence est multipliée pour produire des semences de pré-base.
La semence de souche est habituellement représentée par le symbole « G » pour signifier qu’elle est le point de départ de toute multiplication de semence. Elle est produite et strictement gérée par les institutions de recherche ;
Semence de pré-base : semence produite à partir de la semence de souche. Elle doit provenir d’une culture dont la conduite et la récolte répondent aux normes de certification.
Elle est habituellement représentée par les symboles « G1, G2, G3 » qui désignent la première, la deuxième et la troisième génération ou multiplication de la semence de souche. Elle est produite et strictement gérée par les institutions de recherche ;
Semence de base : semence produite directement à partir de pré-base et devant répondre aux normes de certification.
Elle est habituellement représentée par le symbole « G4 » pour signifier qu’elle constitue la quatrième génération ou multiplication de la semence de souche. Elle est produite et strictement gérée par les institutions de recherche, soit au niveau des stations de recherche soit par des producteurs semenciers encadrés par celles-ci ;
Semence certifiée : semence produite directement à partir des semences de base et destinée à la diffusion. Cette semence doit répondre aux normes et exigences des certifications.
Elle est habituellement représentée par les symboles « R1 » ou « R2 » qui désignent la semence obtenue par la première (R1) ou la deuxième (R2) multiplication de la semence de base ;
Semence standard : semence produite à partir des semences déjà diffusées mais non certifiées ;
Semence de ferme : semence issue des mises en culture par un agriculteur, que celui-ci sélectionne et multiplie, dans le but d’ensemencer ses champs pour la mise en culture suivante ;
Variété protégée : variété dont la multiplication est limitée. La multiplication pour la commercialisation des semences d’une telle variété requiert l’autorisation du sélectionneur ;
Variété ou Cultivar : Ensemble des plantes cultivées ou non qui peuvent être différenciées des autres de la même espèce par certains caractères morphologiques, physiologiques, cytologiques, chimiques ou autres et qui transmettent ces caractères distinctifs par la reproduction par voie sexuée ou asexuée ;
Variété recommandée : variété approuvée officiellement par le comité d’homologation des variétés au catalogue officiel ;
Variété éligible : variété admise à la certification ;
Variété distincte : variété qui se distingue nettement par un ou plusieurs caractères morphologiques ou autres caractères importants de toute autre variété ;
Variété homogène : variété suffisamment uniforme dans l’expression de ses caractères permanents, sous réserve de la variation prévisible compte tenu des particularités de sa reproduction sexuée ou sa multiplication végétative ;
Variété stable : variété qui conserve ses caractères pertinents à la suite d’un certain nombre de multiplications ou de reproductions successives ;
Variété traditionnelle : variété qui existe dans son milieu naturel sans aucune intervention humaine, autre que la sélection massale, pour son amélioration ;
Valeur culturale : une variété est considérée comme possédant une valeur culturale ou d’utilisation satisfaisante pour le pays, si par rapport aux autres variétés inscrites au catalogue, elle présente par l’ensemble de ses qualités au moins pour la production dans une région destinée une nette amélioration soit pour la culture, soit pour l’exploitation des récoltes ou l’utilisation des produits qui en sont issus.
