Chapitre 2 - De l’organisation
Art. 6
Le Contrôle Général d’Etat comprend :
- le Comité de validation ;
- les Services d’Inspection ;
- les services d’appui ;
- le Contrôle Budgétaire ;
- l’Agence Comptable.
Section 1 - Du Comité de Validation
Art. 7
Sous la présidence du Contrôleur Général d’Etat, le Comité de validation est chargé d’adopter les rapports issus des différentes inspections.
Section 2 - Des Services d’Inspections
Art. 8
Les Services d’Inspections du CGE exercent les missions de contrôle, d’audit et d’évaluation auprès des administrations.
Ils comprennent :
- l’Inspection Générale des affaires administratives ;
- l’Inspection Générale des affaires techniques
- l’Inspection Générale des affaires financières.
Section 3 - Des Services d’Appui
Art. 9
Les Services d’Appui comprennent :
- le Service Central du Courrier ;
- le Service de la Documentation et des Systèmes Informatiques ;
- le Service du Personnel ;
- le Service des Affaires Financières ;
- la Brigade de Sécurité.
Section 4 - Du Contrôle Budgétaire
Art. 10
Le Contrôle Budgétaire est placé sous l’autorité d’un contrôleur budgétaire nommé conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Les attributions et l’organisation du contrôle budgétaire sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Section 5 - De l’Agence Comptable
Art. 11
L’Agence Comptable est placée sous l’autorité d’un comptable public nommé conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Les attributions et l’organisation de l’agence comptable sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
