Ordonnance n° 0007/PR/2026 du 26 février 2026 fixant le régime des organisations professionnelles des personnels régis par le Code du Travail en République Gabonaise

Signé le: 26 févr. 2026
Journal officiel: n° 2026-108-ter
Identifiant: GAB-O-2026-7

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Ordonnance n° 0007/PR/2026 du 26 février 2026 fixant le régime des organisations professionnelles des personnels régis par le Code du Travail en République Gabonaise (JO 2026-108 ter)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

La présente ordonnance fixe le régime des organisations professionnelles des personnels régis par le Code du Travail en République Gabonaise.