Chapitre 5 - Des intervenants et de la nature de leurs interventions
Section 1 - Des intervenants
Art. 59
Les intervenants en faveur des personnes en situation de handicap, en dehors de l’État, sont la société, la communauté, la famille, les associations et les organisations non gouvernementales nationales et internationales œuvrant dans le domaine du handicap.
Art. 60
Les organisations de défense des droits des personnes en situation de handicap et autres structures œuvrant dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme sont consultées pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques, programmes, projets, plans d’actions et toutes les questions en faveur des personnes en situation de handicap.
Section 2 - De l’intervention de la société, de la communauté et de la famille
Art. 61
La société s’intéresse davantage aux problèmes des personnes en situation de handicap, rompt avec des attitudes négatives et des préjugés qui entravent leur intégration, leur épanouissement et leur promotion.
La société veille à l’intégration, à l’inclusion et à la non-discrimination des personnes en situation de handicap.
Tout contrevenant à l’alinéa précédent s’expose à des sanctions prévues dans le Code pénal.
Art. 62
La communauté fait en sorte que les personnes en situation de handicap aient la possibilité de mettre en valeur leur potentiel créatif, artistique, intellectuel au maximum, non seulement pour leur propre bénéfice mais aussi pour l’enrichissement de la société.
Art. 63
La communauté participe activement à la réalisation des actions visant la promotion et l’intégration des personnes en situation de handicap.
Art. 64
À l’égard d’un enfant en situation de handicap, la famille a l’obligation de s’acquitter de ses devoirs, conformément à la législation civile et au Code de l’enfant.
La famille ne doit avoir aucune attitude discriminatoire envers un enfant en situation de handicap, tant sur le plan affectif, du genre, que sur la satisfaction de ses besoins fondamentaux.
Art. 65
Le soutien social pèse sur le parent au premier degré, à la famille et à la communauté entière. Chaque degré de parenté n’intervient qu’à défaut de capacité ou d’existence des parents au degré le plus proche.
Là où il y a plus d’un parent au même degré d’une personne en situation de handicap, les parents ont l’obligation collective de lui fournir le soutien social nécessaire.
Art. 66
Lorsqu’il est établi qu’un parent néglige à fournir un soutien social raisonnable à une personne en situation de handicap, le tribunal du ressort du défendeur peut, sur demande soit de la personne en situation de handicap ou de la personne qui la représente juridiquement, prendre des mesures conformément à la législation civile.
Section 3 - De l’intervention des associations et organisations non gouvernementales nationales et internationales
Art. 67
Les associations et organisations non gouvernementales nationales et internationales peuvent :
- a) contribuer à l’approvisionnement du fond socio-professionnel économique ;
- b) sensibiliser et informer les personnes en situation de handicap de leurs droits et de leurs devoirs ;
- c) user de toutes leurs compétences pour servir d’intermédiaire auprès du Gouvernement, de la société civile et de toute la communauté ;
- d) défendre, protéger et promouvoir les droits des personnes en situation de handicap.
