Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Objet du contrat de gestion.
En application du décret n° ... du... fixant les conditions de mise en œuvre de la gestion contractualisée des forêts de l’Etat en vue de la délégation de leur gestion aux communautés de base, le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités du transfert de la gestion de la forêt (ou de la parcelle de la forêt) de... Commune de... Fivondronampokontany de... au profit de l’Association.
Art. 2Bénéficiaires
Les habitants du ou des villages de..., membres de l’Association peuvent jouir des ressources forestières dont la gestion est transférée à l’Association.
Conformément à ses statuts, le Président du Comité de gestion représente l’Association dans ses relations avec l’Administration ou les tiers et assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale.
Art. 3Délimitation de la forêt
Les limites de la forêt (ou parcelle de la forêt) de... objet du présent contrat, d’une superficie de hectares, sont constituées :
- Au nord, par ....
- Au sud, par ...
- A l’Est, par ...
- A l’ouest, par ...
Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Objet du contrat de gestion.
En application du décret n° ... du... fixant les conditions de mise en œuvre de la gestion contractualisée des forêts de l’Etat en vue de la délégation de leur gestion aux communautés de base, le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités du transfert de la gestion de la forêt (ou de la parcelle de la forêt) de... Commune de... Fivondronampokontany de... au profit de l’Association.
Art. 2Bénéficiaires
Les habitants du ou des villages de..., membres de l’Association peuvent jouir des ressources forestières dont la gestion est transférée à l’Association.
Conformément à ses statuts, le Président du Comité de gestion représente l’Association dans ses relations avec l’Administration ou les tiers et assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale.
Art. 3Délimitation de la forêt
Les limites de la forêt (ou parcelle de la forêt) de... objet du présent contrat, d’une superficie de hectares, sont constituées :
- Au nord, par ....
- Au sud, par ...
- A l’Est, par ...
- A l’ouest, par ...
