Titre 6 - Gestion financière des bénéfices carbone et d’autres financements liés à la REDD+
Art. 72
La gestion financière des bénéfices carbone et des financements obtenus pour la mise en œuvre de la stratégie nationale REDD+ suit les normes internationales et nationales de bonne gouvernance, de transparence et de traçabilité.
Chapitre 1 - De la gestion des bénéfices carbone
Art. 73
Les bénéfices carbone sont versés au Compte d’Affectation Spéciale du Trésor (CAST) dédié au Ministère en charge des Forêts.
Ledit compte a pour vocation de retracer les opérations qui sont financées par les bénéfices carbones conformément au plan de partage des bénéfices tel que prévu dans la Titre IV, Chapitre II, Section 2 du présent décret.
Chapitre 2 - De la gestion d’autres financements liés à la REDD+
Art. 74
L’utilisation de tous les financements obtenus pour mettre en œuvre la stratégie nationale REDD+ doit respecter le dispositif de gouvernance de la REDD+ selon l’échelle de l’Initiative ou du Programme concerné.
