Chapitre 2 - Du recrutement et de la classification
Art. 4
Nul ne peut être recruté :
- a) s’il n’est âgé de 18 ans au moins ;
- b) s’il ne remplit les conditions d’aptitudes physiques exigées pour l’emploi ;
- c) s’il ne possède le niveau de formation requis pour l’emploi ;
- d) s’il ne possède la nationalité malienne ;
- e) s’il ne jouit de ses droits civiques.
Art. 5
Le recrutement du personnel s’effectue dans les conditions prévues au présent décret sur production préalable des pièces suivantes :
- a) extrait de l’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ;
- b) certificat de visite et de contre visite datant de moins de trois mois ;
- c) certificat de nationalité ;
- d) extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
- e) copies certifiées conformes des certificats de fréquentation scolaire, éventuellement des diplômes et des certificats de travail.
Art. 6
Nul ne peut être recruté à la catégorie E, s’il a plus de 25 ans et s’il n’a le niveau de la 6e année de l’enseignement fondamental.
Art. 7
Nul ne peut être recruté à la catégorie D, s’il a plus de 30 ans et s’il n’a le niveau de la 9ème année de l’Enseignement Fondamental.
Art. 8
Le contrat est rompu de plein droit en cours d’exécution pour tous faits antérieurs à sa signature et qui, s’ils avaient été connus, auraient fait obstacle à la candidature du travailleur.
Art. 9
Le contrat de travail ou la décision de recrutement spécifie, outre les mentions relatives à l’identité de l’intéressé, sa date de naissance, son emploi, sa catégorie professionnelle de classement, son salaire et accessoires de salaire.
Art. 10
Il est tenu pour chaque travailleur un dossier individuel qui doit contenir toutes les pièces intéressant sa situation administrative. Ces pièces sont réparties par matières, numérotées et classées chronologiquement sans discontinuité. Il est attribué à chaque travailleur un numéro matricule.
Art. 11
Tout travailleur nouvellement recruté est soumis à une période d’essai. La durée maximum de l’essai est d’un mois.
La période ci-dessus fixée ne peut être renouvelée qu’une seule fois, sur décision du Directeur des Ressources Humaines.
Pendant la période d’essai, l’Administration et le travailleur ont la faculté de rompre l’engagement sans préavis ni indemnité autre que celle des congés payés.
Art. 12
Le classement d’un travailleur dans une catégorie est fonction de l’emploi tenu et de la qualification professionnelle.
Le travailleur au moment de son recrutement bénéficie du salaire attaché à l’échelon de base de sa catégorie.
