Chapitre 7 - Des voyages et des transports
Art. 34
En cas d’affectation, de mutation ou lorsque son contrat prend fin, les frais de transport du travailleur, de son conjoint et des enfants mineurs vivant habituellement avec lui, ainsi que les frais de transport de leurs bagages sont à la charge de l’Administration dans les conditions prévues par le Code du travail.
La classe de passage et le poids des bagages sont fixés conformément aux dispositions du tableau suivant :
Catégorie des Agents | Classe de passage | Poids des bagages en sus de la franchise |
Catégories D et E | Bateau et train : 2ème classe ; Avion : classe touriste Bus, Car. | 100 kgs pour l’agent 100 kgs pour chaque épouse et 50 kgs pour chaque enfant |
