Chapitre 6 - De la discipline
Art. 30
Toute faute commise par un travailleur dans l’exercice de ses fonctions l’expose à des sanctions disciplinaires sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la législation en vigueur.
Art. 31
Les sanctions disciplinaires applicables aux travailleurs contractuels sont :
- l’avertissement ;
- la mise à pied de 1 à 8 jours ;
- le licenciement.
Deux avertissements équivalent à une mise à pied.
La mise à pied entraîne le non- paiement du salaire pour la période considérée.
Tout agent qui reçoit successivement trois sanctions de mise à pied dans une période de 12 mois est licencié d’office.
La procédure de licenciement est ouverte par l’autorité investie du pouvoir d’instruction disciplinaire.
Art. 32
Toute sanction doit être précédée d’une demande d’explication adressée au travailleur qui lui permet, dans un délai de 48 heures, de fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés.
Toute sanction doit être motivée et notifiée par écrit au travailleur en cause et inscrite au dossier du travailleur.
Les sanctions de l’avertissement et de la mise à pied sont infligées directement par l’autorité hiérarchique.
La procédure de licenciement doit être conforme aux dispositions prévues par le Code du travail.
Art. 33
Tout travailleur qui abandonne son service pendant quatre jours continus, est considéré comme en abandon de poste, à moins qu’il ne prouve qu’il y ait eu force majeure.
