Chapitre 5 - De la notation et de l’avancement
Art. 23
Il est procédé chaque année à la notation des travailleurs.
Celle-ci se fait sur la base d’un bulletin de notation dont le modèle est fixé par arrêté du Ministre chargé de la Fonction Publique.
La notation reflète, à l’exclusion de toute autre considération, le travail et le comportement du travailleur au cours de l’année de référence.
Art. 24
La notation est établie le 30 juin de chaque année.
Elle s’exprime par l’une des appréciations suivantes : « Très bon », « Bon » et « Passable ».
Les appréciations « Très bon », « Bon » et « Passable » sont créditées respectivement des notes chiffrées 3, 2 et 1.
Art. 25
Le travailleur peut bénéficier d’un avancement tous les deux ans. Pour avancer d’échelon, le travailleur doit cumuler au moins 4 points.
Art. 26
Les avancements sont prononcés chaque année à compter du 1er janvier.
Art. 27
Le passage du travailleur de la catégorie E à la catégorie D est subordonné à un changement de qualification professionnelle, et soumis à un test professionnel.
Les agents contractuels des catégories E et D ne peuvent prétendre à un reclassement aux catégories A, B et C.
Art. 28
Le classement dans la nouvelle catégorie s’effectue à concordance de salaire ou au salaire immédiatement supérieur.
Art. 29
Le stage de formation ou de perfectionnement n’est accordé qu’après autorisation expresse du Directeur des Ressources Humaines.
