Titre 1 - Des dispositions générales
Chapitre 1 - De l’objet et du champ d’application
Art. 1
La présente loi définit les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l’exercice des activités pastorales en République du Mali.
La présente loi consacre et précise les droits essentiels des pasteurs, notamment en matière de mobilité des animaux et d’accès aux ressources pastorales. Elle définit également les principales obligations qui leur incombent dans l’exercice des activités pastorales, notamment en ce qui concerne la préservation de l’environnement et le respect des biens d’autrui.
Art. 2
La présente loi s’applique principalement à l’élevage pastoral des espèces bovines, ovines, caprines, camélines, équines et asines. Sont exclus du champ d’application de la présente loi les aspects liés à la santé animale, à l’exploitation du bétail et à sa commercialisation.
Chapitre 2 - Des définitions
Art. 3
Au sens de la présente loi, on entend par :
- 1. pastoralisme : le mode d’élevage qui consiste à assurer l’alimentation des animaux grâce à l’exploitation itinérante des ressources pastorales ;
- 2. ressources pastorales : l’ensemble des ressources naturelles nécessaires à l’alimentation des animaux. Elles sont constituées notamment par l’eau, le pâturage et les terres salées.
- 3. pâturages : l’ensemble des espaces et des ressources naturelles, principalement végétales, habituellement utilisés pour assurer l’alimentation des animaux. Les pâturages sont herbacés ou aériens :
- les pâturages herbacés sont constitués par le tapis herbacé recouvrant les espaces pastoraux ;
- les pâturages aériens sont constitués par les feuilles, les fruits des arbres et arbustes situés dans les espaces pastoraux ;
- 4. transhumance : le mouvement cyclique et saisonnier des animaux sous la garde des bergers suivant des itinéraires précis en vue de l’exploitation des ressources pastorales d’un territoire donné ;
- 5. nomadisme : le déplacement du bétail (bovins, ovins, caprins, camélins, équins et asins) par les nomades à la recherche de pâturages et de l’eau d’abreuvement pour les animaux ;
- 6. élevage sédentaire : les activités de pâturage dans les zones autour des champs dans les terroirs villageois ;
- 7. droits d’usage pastoraux : l’ensemble des droits d’exploitation des ressources naturelles à des fins pastorales, reconnus et protégés juridiquement ;
- 8. pistes pastorales locales : les chemins affectés au déplacement des animaux à l’intérieur d’une localité déterminée ;
- 9. pistes de transhumance : les chemins affectés au déplacement des animaux entre deux ou plusieurs localités déterminées ;
- 10. gîtes d’étape : les aires de stationnement ou de séjour des troupeaux qui jalonnent les pistes de transhumance ;
- 11. bourgoutières : les espaces pastoraux spécifiques caractérisés notamment par leur localisation en zone humide inondable et par la présence d’une plante fourragère communément appelée bourgou, (Echinochloa stagnina). Les bourgoutières sont communautaires ou privées ;
- 12. terres salées : les espaces naturels circonscrits dont la terre apporte aux animaux un complément alimentaire minéral par léchage ;
- 13. pasteur : la personne qui garde le (s) troupeau (x), autrement dit le conducteur ou le berger.
