Chapitre 5 - De la pollution atmosphérique et des odeurs incommodantes
Art. 38
Les moyens de transport aérien, maritime, fluvial, routier et ferroviaire, les immeubles, les établissements industriels, artisanaux et agricoles, les mines et carrières, les stations d’épuration, les groupes électrogènes, les moulins, ou autres objets immobiliers ou mobiliers doivent être construits, exploités ou utilisés de manière à éviter la pollution de l’atmosphère ou les odeurs qui incommodent les populations et compromettent la santé ou la sécurité publique.
Art. 39
Il est interdit d’exploiter une unité industrielle, minière ou artisanale émettant des substances polluantes dans l’air sous forme de fumée, poussière, gaz ou liquide sans se conformer aux normes d’émission.
