Chapitre 6 - Des bruits et des nuisances
Art. 40
Est interdit tout bruit susceptible de nuire au repos, à la tranquillité, à la santé, à la sécurité publique ou de porter atteinte à l’environnement.
Les établissements humain, industriel, minier ou artisanal doivent être implantés et exploités dans le respect des zones de sensibilité et des normes fixées par la réglementation en vigueur.
