Chapitre 8 - Des substances chimiques
Art. 44
Les substances chimiques nocives et dangereuses qui, en raison de leur toxicité, de leur radioactivité, de leur pouvoir de destruction dans l’environnement ou de leur concentration dans les chaînes biologiques, présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour l’homme, le milieu naturel ou son environnement lorsqu’elles sont produites, importées sur le territoire national ou évacuées dans le milieu, sont soumises au contrôle et à la surveillance des services de l’Etat compétents en la matière.
Art. 45
Les substances chimiques qui présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour l’homme, le milieu naturel ou son environnement doivent être importées et utilisées dans le respect des conventions internationales auxquelles le pays est partie.
Art. 46
L’importation, l’utilisation, la détention, la distribution, le reconditionnement et le stockage des substances chimiques n’ayant pas fait l’objet d’une homologation ou d’une autorisation sont interdits.
Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’Environnement, de la Santé et de la Recherche scientifique aux institutions spécialisées pour des besoins de recherche et d’expérimentation.
Art. 47
Tout détenteur de substance chimique doit prouver la qualité de son produit par la présentation d’un certificat d’analyse délivré par un laboratoire agréé.
En cas de doute sur la qualité du produit, l’administration compétente procède à des analyses de contre-expertise. Les frais d’analyse sont à la charge du détenteur.
Art. 48
Est puni d’une peine d’emprisonnement de trois ans, toute personne qui déverse des substances chimiques dans l’environnement.
En outre, les frais de remise en état des lieux contaminés et la réparation des dommages causés sont à sa charge.
