Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe les règles et les procédures relatives à l’importation en République Islamique de Mauritanie et à l’exportation hors du territoire mauritanien des animaux et des produits animaux. Il a pour objectif :
- de favoriser la recherche des maladies réputées légalement contagieuses et d’éviter leur introduction en Mauritanie, ainsi que les produits d’origine animale insalubres,
- d’éviter l’exportation hors du territoire national des animaux atteints de maladies contagieuses ou de produits animaux insalubres à la consommation.
Art. 2
Nul ne peut importer en Mauritanie ou exporter en dehors de la Mauritanie des animaux ou des produits animaux s’il n’est autorisé à cet effet par l’autorité vétérinaire officielle.
Un arrêté du Ministre chargé de l’élevage détermine les modalités de l’octroi de l’autorisation d’exporter et d’importer des animaux et des produits d’origine animale.
Art. 3
L’octroi des autorisations d’importer et d’exporter donne lieu au payement d’une redevance dont les montants et les modalités de perception et de répartition sont définies par arrêté conjoint du Ministre chargé des finances et du Ministre chargé de l’élevage.
