Chapitre 5 - Mesures spéciales concernant la transhumance
Art. 29
Sans préjudice des conventions et accords signés par la Mauritanie avec les Etats tiers, les animaux transhumants des espèces bovine, ovine, caprine, équine, asine, cameline, qu’ils sortent de Mauritanie ou rentrent de l’étranger, sont autorisés à franchir la frontière dans les conditions fixées par le présent décret. Ce franchissement de la frontière ne pourra s’effectuer dans les deux sens que par le même poste.
Cependant, la transhumance dans les deux sens peut être interdite temporairement si les conditions sanitaires l’exigent.
Art. 30
Les animaux recensés en Mauritanie ne pourront partir en transhumance à l’étranger que si leur propriétaire ou leur conducteur est muni d’une autorisation délivrée par le Service de l’élevage sur présentation :
- a) d’une pièce attestant que le propriétaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales ;
- b) d’un certificat de contrôle sanitaire, attestant que ces animaux sont indemnes des maladies jugées contagieuses au sens de la réglementation du pays d’accueil ;
- c) d’un certificat de vaccination en vigueur.
Art. 31
Les animaux des troupeaux étrangers quittant la Mauritanie après y avoir séjourné devront être accompagnés des pièces exigées lors de leur rentrée en Mauritanie.
Art. 32
Les animaux rentrant en Mauritanie pour la transhumance doivent être accompagnés :
- de documents sanitaires délivrés par les autorités vétérinaires officielles de leur pays d’origine attestant de leur provenance d’une région indemne de maladies contagieuses des espèces depuis plus de six semaines et attestant de l’autorisation pour leurs propriétaires de quitter leur pays d’origine ;
- d’un certificat de vaccination, en cours de validité, contre les maladies contagieuses des espèces transhumantes.
Art. 33
Les animaux mauritaniens revenant en Mauritanie après la transhumance à l’étranger, doivent être accompagnés des mêmes pièces qu’à leur départ.
