Chapitre 7 - Dispositions spéciales aux postes d’entrée et de sortie
Art. 36
Les visites sanitaires des animaux présentés aux postes d’entrée et de sortie sont obligatoires. Toute intervention effectuée en dehors des postes d’élevage et qui de ce fait nécessitera le déplacement de l’agent du Service vétérinaire en dehors des postes d’entrée et de sortie, est à la charge du propriétaire.
Art. 37
Le Ministre chargé de l’élevage pourra fermer ou ouvrir des postes d’entrée ou de sortie si les exigences sanitaires ou économiques le commandent. L’ouverture et la fermeture de postes de sorties ou d’entrée sont décidées par voie d’arrêté.
