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Décret
En vigueur

Décret n° 2016-183 du 25 octobre 2016 portant règlement à l’importation et l’exportation des animaux et produits animaux

Signé le
25 oct. 2016
Journal officiel
n° 2016-1373
Identifiant
MRT-D-2016-183

Note de tête du document

Décret n° 2016-183 du 25 octobre 2016 portant règlement à l’importation et l’exportation des animaux et produits animaux (JO 2016-1373)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 3 - Exportation des animaux vivants et des produits animaux

Art. 20

Les voies par lesquelles les animaux et les produits animaux peuvent être exportés sont celles qui sont prévues pour l’importation à l’article 5 du présent décret.

Section 1 - Exportation des animaux vivants

Art. 21

Aux postes de sortie, tous les animaux devront se présenter accompagnés de documents sanitaires requis par le pays de destination et les pays de transit. Ces documents sont délivrés par le Service vétérinaire officiel. Lesdits documents attestent que les animaux sont en bonne santé et ne sont pas atteints de maladies contagieuses de l’espèce.

Art. 22

Les vaccins, tests ou examens exigés par le pays de destination doivent être faits par l’importateur à ses frais et sous le contrôle des services vétérinaires. Les documents sanitaires doivent attester que les exigences sanitaires du pays d’accueil sont satisfaites.

Section 2 - Exportation des produits animaux

Art. 23

Les viandes fraîches ou congelées, les abats, les peaux et sous-produits des animaux de boucherie, doivent provenir d’animaux :

  • vaccinés, depuis plus de quinze jours et moins d’un an contre les maladies contagieuses de l’espèce ;
  • mis en observation pendant au moins trois jours avant l’abattage ;
  • examinés par le Service vétérinaire sur pied et après abattage ;
  • abattus et traités dans les abattoirs régulièrement agréés et sous contrôle vétérinaire permanent.

Art. 24

Les abattoirs visés à l’article précédent sont ceux agréés et disposant d’un contrôle sanitaire régulier conformément à la réglementation mauritanienne sur l’inspection sanitaire vétérinaire.

La volaille et les œufs exportés doivent provenir d’une ferme avicole agréée et disposant d’un suivi sanitaire vétérinaire régulier.

Art. 25

Les volailles congelées et les œufs ne pourront être exportés qu’accompagnés d’un certificat de contrôle sanitaire délivré par le Service vétérinaire établissant leur origine et les reconnaissant conformes aux normes de salubrité en vigueur dans les pays importateurs.

Art. 26

Les conserves de toute nature ne pourront être exportées que si elles sont accompagnées d’un certificat délivré par le Service vétérinaire établissant leurs caractéristiques et attestant qu’elles ont été préparées dans des établissements agréés et sous contrôle vétérinaire permanent.