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Décret
En vigueur

Décret n° 2016-183 du 25 octobre 2016 portant règlement à l’importation et l’exportation des animaux et produits animaux

Signé le
25 oct. 2016
Journal officiel
n° 2016-1373
Identifiant
MRT-D-2016-183

Note de tête du document

Décret n° 2016-183 du 25 octobre 2016 portant règlement à l’importation et l’exportation des animaux et produits animaux (JO 2016-1373)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 9 - Dispositions finales

Art. 40

Le présent décret peut être complété et précisé en tant que de besoin par arrêtés du Ministre chargé de l’élevage.

Art. 41

Sont abrogées les dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 42

Le Ministre de l’Elevage, le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.