Chapitre 4 - Mesures spéciales concernant les animaux de laboratoire
Art. 27
L’importation et l’exportation des animaux de laboratoire ainsi que les agents pathogènes de toutes natures destinés à la recherche, le diagnostic ou la fabrication de vaccins sont soumises au contrôle vétérinaire obligatoire et selon le moyen approprié.
Art. 28
Les animaux de laboratoire et les agents pathogènes importés ou exportés ne doivent comporter aucun risque pour la santé publique.
Les conditions dans lesquelles les laboratoires peuvent importer ou exporter des animaux de laboratoire ou des agents pathogènes à des fin de recherche, de diagnostic ou de fabrication de vaccins ainsi que les modalités de leur contrôle vétérinaire, sont fixées par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’élevage et du Ministre chargé de la santé.
