Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Les Titres de voyage comprennent :
- le PASSEPORT NATIONAL ;
- le TITRE DE VOYAGE POUR ETRANGERS ;
- le TITRE DE VOYAGE (Convention du 28 juillet 1951) ;
- les LAISSEZ PASSER.
Le PASSEPORT NATIONAL, le TITRE DE VOYAGE POUR ETRANGERS et le TITRE DE VOYAGE (Convention du 28 juillet 1951) sont des Passeports Electroniques et Biométriques.
Art. 2
Les titres de voyage sont personnels et constituent des documents officiels dont l’altération ou la falsification sont interdites, leur perte et/ou vol doit être déclaré, sans délai, à l’autorité, territorialement, compétente.
A l’intérieur du pays, les déclarations de perte ou de vol sont faites auprès des commissariats de police, des brigades de la Gendarmerie Nationale ou celles du Groupement Général de la Sécurité des Routes.
A l’étranger la déclaration doit être faite auprès du consulat ou de l’ambassade de Mauritanie du lieu où la perte ou le vol du titre de voyage a eu lieu ou a été constatée.
L’autorité saisie, à l’intérieur du pays, de la déclaration de perte ou vol en dresse un procès-verbal dont une copie est remise au déclarant et une autre copie est transmise, sans délai, au Centre d’Accueil des Citoyens de son ressort territorial.
L’autorité saisie, à l’extérieur du pays, de la déclaration de perte ou vol en dresse un procès-verbal dont une copie est remise au déclarant et une autre copie est transmise, sans délai, à l’Autorité ayant délivré le titre. Cette dernière doit transmettre, sans délai, la copie de la déclaration reçue à l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés (ANRPTS).
La forme et le contenu des déclarations de perte et/ou de vol sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l’Intérieur.
