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Décret
En vigueur

Décret n° 2021-139 du 3 août 2021 réglementant les Titres de Voyage

Signé le
3 août 2021
Journal officiel
n° 2021-1493
Identifiant
MRT-D-2021-139

Note de tête du document

Décret n° 2021-139 du 03 août 2021 réglementant les Titres de Voyage (JO 2021-1493)

Voir aussi l’Arrêté conjoint n° 928 du 03 août 2021 définissant la date de mise en circulation du nouveau Passeport National (JO 2022-1506)

Titre 3 - Du laissez passer

Art. 37

Dans les circonstances exceptionnelles, les consuls et agents diplomatiques de Mauritanie titulaires d’une circonscription consulaire, sont habilités à délivrer des laissez-passer soit aux citoyens mauritaniens, soit sur l’autorisation spéciale du Ministère en charge des Affaires Etrangères, à certains étrangers.

Art. 38

Le Ministre en charge des Affaires Etrangères adresse, à cet effet, les instructions utiles aux postes diplomatiques et consulaires concernés.