Décret n° 2021-139 du 3 août 2021 réglementant les Titres de Voyage

Sont Institués les Titres de voyage suivants :

1. PASSEPORT NATIONAL. Il est délivré au citoyen Mauritanien ;

2. DOCUMENT DE VOYAGE POUR ETRANGER. Il est délivré, sans conditions d’âge, aux étrangers bénéficiant de protection spéciale ;

3. Le TITRE DE VOYAGE (Convention de Genève du 28 juillet 1951). Il est délivré, sans condition d’âge, aux étrangers réfugiés ;

4. LAISSEZ-PASSER. Ce Titre de voyage est délivré :

• au citoyen mauritanien ne disposant pas, pour une raison quelconque, de son PASSEPORT NATIONAL et qui désire retourner en Mauritanie ;
• aux étrangers ayant bénéficié d’un DOCUMENT DE VOYAGE POUR ETRANGER ou d’un TITRE DE VOYAGE (Convention de Genève du 28 juillet 1951), ayant perdu leurs Titres de Voyage mauritanien, au cours de leur validité, et qui désirent retourner en Mauritanie.

Les Titres de voyage sont délivrés pour une durée précise et ne sont pas prorogeables.

LE PASSEPORT NATIONAL existe sous trois types :

Le passeport ordinaire, dénommé : PASSEPORT, il est délivré, sans condition d’âge, sous un format de trente-quatre pages (34 pages) ou un format de soixante-six pages (66 pages). Il est, quel qu’en soit le format, de couleur vert olive (code SH05) avec une impression dorée à chaud.

Le passeport diplomatique, dénommé : PASSEPORT DIPLOMATIQUE, délivré, sans condition d’âge, sous un format de soixante-six pages (66 pages). Il est de couleur rouge bordeaux (code LS11) avec une impression dorée à chaud ;

Le passeport de service dénommé : PASSEPORT DE SERVICE est délivré, uniquement aux personnes majeures. Il existe sous un format de trente-quatre pages (34 pages), et il est de couleur bleu foncé (code LS10-3-10) avec une impression dorée à chaud.

Le DOCUMENT DE VOYAGE POUR ETRANGER existe sous un seul format celui de trente-quatre pages (34 pages). Il est de couleur gris-beige (code SS823) avec une impression noire. Il est délivré, sans condition d’âge.

Le DOCUMENT DE VOYAGE (Convention de Genève du 28 juillet 1951) existe sous un seul format celui de trente-quatre pages (34 pages). Il est de couleur bleu ciel (Pantone 7462) avec une impression noire. Il est délivré, sans condition d’âge.

Les passeports électroniques et biométriques présentent les éléments de sécurités tels que définis dans les articles 34 et 35 du présent décret.

Les passeports électroniques et biométriques sont produits par l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés.

Les passeports électroniques et biométriques sont soumis aux droits d’établissement, de remplacement ou de renouvellement tels que prévus par la loi des Finances en vigueur.

Les quittances de versement des droits d’établissement, de remplacement ou de renouvellement des passeports électroniques et biométriques doivent être jointes à la demande d’établissement, de remplacement ou de renouvellement.

Le DOCUMENT DE VOYAGE POUR ETRANGER et le DOCUMENT DE VOYAGE (Convention de Genève du 28 juillet 1951) sont établis et délivrés conformément aux engagements internationaux de la République Islamique de Mauritanie et en application des procédures définies par arrêté conjoint pris par le Ministre en charge des Affaires Etrangères et le Ministre en charge de l’Intérieur.

Les demandes d’établissement, de remplacement ou de renouvellement de passeports électroniques et biométriques sont faites auprès des Centres d’Accueils des Citoyens (CAC), en présence du requérant, ou à travers le Système Houwiyeti.

Houwiyeti est un système pour smartphone conçu, développé et mis en place par l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés, en vue de permettre aux titulaires de Numéros Nationaux de faire, à distance, des demandes de titres sécurisés, notamment, le Passeport, la Carte d’Identification, la Carte de Résident, les extraits d’actes d’état civil, ainsi que tout autre document, dont le processus de demande à distance a été sécurisé.

Lors de la demande, en présentiel, d’établissement, de remplacement ou de renouvellement du passeport électronique et biométrique, il est procédé à la mise à jour des données biométriques conformément aux procédures en vigueur.

Les demandes effectuées à distance à travers le Système Houwiyeti, ne sont recevables qu’en cas d’authentification biométrique confirmée du demandeur, au moyen de la reconnaissance faciale. En cas d’échec de l’authentification, le recours au mode de demande en présentiel est alors obligatoire.

A l’issue de la demande, en présentiel, d’établissement, de remplacement ou de renouvellement du passeport électronique et biométrique, un récépissé de demande est délivré au demandeur ou à son représentant légal.

Le récépissé comporte au moins : le Numéro National d’Identification (NNI), le prénom du requérant et son nom de famille, la date de la demande et le nom du Centre où la demande a été initiée, ainsi que la date prévisionnelle de la délivrance du passeport, en plus de la nature de la demande (établissement, remplacement ou renouvellement).

Le récépissé de demande est restitué au Centre, ou au service d’expédition ou de livraison, au moment du retrait du passeport.

Le suivi des statuts des passeports demandés à travers le système Houwiyeti est assuré par des notifications qui y sont consultables.

La délivrance du passeport est confirmée électroniquement par l’un des modes de délivrance arrêtés par l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés.

Il est interdit de :

• se faire délivrer un passeport électronique et biométrique sous un faux état civil et de faire usage du passeport électronique et biométrique établi de cette façon ;
• faire de fausses déclarations ou de fournir de faux documents à l’occasion de la demande d’établissement, de remplacement ou de renouvellement d’un passeport électronique et biométrique ;
• contrefaire, falsifier ou altérer, volontairement, un passeport électronique et biométrique ou de faire usage d’un passeport électronique et biométrique contrefait ou falsifié.

Le passeport électronique et biométrique est établi pour une durée de validité, non prorogeable, de cinq ans. Toutefois l’autorité de délivrance peut résilier le passeport électronique et biométrique avant l’expiration de cette durée.

Le passeport électronique et biométrique ne peut être remis qu’au requérant, ou à son mandataire et, le cas échéant, à son représentant légal. Le demandeur d’un passeport, désirant charger une autre personne de le récupérer, doit en exprimer la volonté à travers le Système Houwiyeti, ou dans un acte signé devant un officier d’état civil.

Tout citoyen Mauritanien peut solliciter l’établissement, le remplacement et le renouvellement du PASSEPORT dès lors qu’il remplit les conditions et respecte les procédures prévues par la réglementation en vigueur.

Pour les mineurs et les majeurs placés sous tutelle, la demande d’établissement, de remplacement ou de renouvellement du PASSEPORT est faite par leur représentant légal, justifiant de cette qualité.

La délivrance du PASSEPORT est autorisée par le Ministre en charge de l’Intérieur qui peut déléguer cette attribution par voie d’arrêté.

L’autorisation de délivrance est matérialisée par une signature apposée électroniquement sur la page de données personnelles à côté du nom de l’autorité de délivrance, indiquée sur ladite page.

La demande de passeport pour la première fois est faite en présentiel ou à distance à travers le Système Houwiyeti sur présentation physique ou numérique :

• du Numéro National issu du Registre National Biométrique des Populations ;
• d’une quittance de payement du montant des droits de timbre d’établissement du passeport tels que fixés par les règlements en vigueur.

La demande de remplacement de passeport est faite, en présentiel ou à distance, à travers le Système Houwiyeti, sur présentation physique ou numérique :

• du Numéro National issu du Registre National Biométrique des Populations ;
• du motif du remplacement tel qu’une déclaration de perte/de vol et, en cas de détérioration, la présentation du passeport détérioré ;
• d’une quittance de payement du montant des droits de timbre de remplacement tels que fixés par les règlements en vigueur.

La demande de remplacement de passeport est recevable en cas de perte, de vol et de détérioration et, après approbation, pour tout motif plausible, rendant le passeport impropre à sa destination tel que l’insuffisance de la durée de validité.

En cas d’allégation de perte ou de vol successifs de plus de deux passeports, une enquête préalable à la validation d’une nouvelle demande est alors diligentée, par la Direction en charge de la validation.

La demande de renouvellement du passeport est faite, en présentiel ou à distance à travers le Système Houwiyeti, sur présentation physique ou numérique :

• du Numéro National issu du Registre National Biométrique des Populations ;
• d’une quittance de payement du montant des droits de timbre de renouvellement du passeport tels que fixés par les règlements en vigueur.

La demande de renouvellement est recevable lorsque la durée de validité est de moins de six mois.

Le PASSEPORT DIPLOMATIQUE est un titre de voyage officiel établi pour attirer l’attention des autorités étrangères sur la considération que le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie accorde à son titulaire.

L’autorisation d’établissement, de remplacement ou de renouvellement du PASSEPORT DIPLOMATIQUE est initiée par le Ministre en charge des affaires étrangères et transmise au Cabinet du Président de la République qui établit l’autorisation.

L’autorisation de délivrance est matérialisée par une signature apposée électroniquement sur la page de données personnelles à coté du nom de l’Autorité de délivrance, indiquée sur ladite page qui est le Ministre en charge des affaires étrangères.

La demande d’établissement, de remplacement ou de renouvellement du PASSEPORT DIPLOMATIQUE est faite sur présentation :

• d’une lettre d’autorisation précisant obligatoirement le Numéro National d’Identification (NNI), le (s) nom (s) et prénom (s), la fonction ou la qualité du bénéficiaire ;
• une copie de l’acte ou un extrait des dispositions légales donnant droit au passeport diplomatique. Après établissement, le PASSEPORT DIPLOMATIQUE est délivré à son titulaire dans le centre d’Accueil des Citoyens ou la demande a été traitée.

L’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés (ANRPTS) transmet tous les trois mois à la Direction Générale du Protocole d’Etat un état des PASSEPORTS DIPLOMATIQUES en cours de validité.

Ont droit à vie ; au PASSEPORT DIPLOMATIQUE :

• les anciens Présidents de la République et Chefs de l’Etat, leurs conjoints et veuves ou veufs non remariés ;
• les anciens premiers Ministres, ainsi que leurs conjoints et veuves ou veufs non remariés ;
• les anciens Ministres en charge des Affaires Etrangères ainsi que leurs conjoints et veuves ou veufs non remariés.

Ont droit au PASSEPORT DIPLOMATIQUE les enfants de moins de dix-huit ans des personnes citées à l’alinéa 1 du présent article.

Ont droit au PASSEPORT DIPLOMATIQUE pour la durée de leur fonction ou de leur mandat :

• le Président de la République ;
• le Premier Ministre ;
• le Président de l’Assemblée Nationale ;
• le Chef de file de l’Opposition Démocratique ;
• les membres du gouvernement ;
• le Commissaire aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile ;
• le Commissaire à la Sécurité Alimentaire ;
• les Directeurs des Cabinets du Président de la République et du Premier Ministre ;
• le Président du Conseil Constitutionnel ;
• le Président de la Cour Suprême ;
• le Président de la Cour des Comptes ;
• le Président de la Haute Cour de Justice ;
• le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental ;
• le Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie ;
• les Chef des corps constitués des forces armées et de sécurité ;
• le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement ;
• les Directeurs adjoints des Cabinets du Président de la République et du Premier Ministre ;
• les Conseillers et Chargés de Mission à la Présidence de la République ;
• les Chargés de Mission et Conseillers du Premier Ministre ;
• les Parlementaires (Députés) ;
• le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ;
• les ambassadeurs de Mauritanie ;
• les diplomates Mauritaniens exerçant à l’étranger.

Les conjoints et les enfants de moins de dix-huit ans des personnes citées à l’alinéa 1 du présent article ont droit au PASSEPORT DIPLOMATIQUE.

Ont droit au PASSEPORT DIPLOMATIQUE pour la durée de leur fonction ou mandat :

• les Présidents des Autorités de régulation et/ou de contrôle institué par une loi ;
• le Commissaire Adjoint aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile ;
• le Commissaire Adjoint à la Sécurité Alimentaire ;
• le Gouverneur Adjoint de la Banque Centrale de Mauritanie ;
• les fonctionnaires du corps des affaires étrangères et les fonctionnaires du Ministère en charge des Affaires Etrangères ayant au moins le rang de Directeur Adjoint au département central.

Ont droit au PASSEPORT DIPLOMATIQUE pour la durée de leur mission :

• les Attachés Militaires, navals et de l’air auprès des Missions Diplomatiques Mauritaniennes à l’étranger et leurs adjoints ainsi que leurs conjoints, leurs enfants de moins de dix-huit ans ;
• les titulaires d’une mission gouvernementale mauritanienne à l’étranger qui présente un intérêt national jugé suffisamment important par le Président de la République ;

Sous réserve des dispositions du décret n° 2020-020 du 03 mars 2020, fixant les critères et les conditions d’octroi du passeport diplomatique aux Fonctionnaires Internationaux Mauritaniens, les fonctionnaires internationaux de nationalité mauritanienne lorsqu’ils bénéficient de l’immunité diplomatique dans l’exercice de leurs fonctions.

L’autorisation de l’établissement du PASSEPORT DIPLOMATIQUE à des personnes qui ne sont pas citées aux termes du présent décret est du ressort du Président de la République.

Le PASSEPORT DE SERVICE est un titre de voyage officiel, établi pour attirer l’attention des autorités étrangères sur la considération que le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie accorde à son titulaire.

Ont droit au PASSEPORT DE SERVICE pour leurs déplacements à l’étranger pendant la durée de leurs fonctions : les fonctionnaires civils et militaires et agents de l’Etat, des institutions publiques instituées au terme d’une loi, des établissements publics qui n’ont pas droit au PASSEPORT DIPLOMATIQUE.

Ont droit au PASSEPORT DE SERVICE pour leurs déplacements à l’étranger pendant la durée de leurs fonctions : les fonctionnaires civils et militaires attachés aux missions diplomatiques et aux postes consulaires mauritaniens.

La délivrance du PASSEPORT DE SERVICE est autorisée par le Ministre chargé de l’Intérieur qui peut déléguer cette attribution par voie d’arrêté.

L’autorisation de délivrance est matérialisée par une signature apposée électroniquement sur la page de données personnelles à côté du nom de l’Autorité de délivrance, indiquée sur ladite page.

Les demandes d’établissement, de remplacement ou de renouvellement du PASSEPORT DE SERVICE sont déposées auprès des services compétents du Ministère en charge de l’Intérieur. Le dossier de demande comporte une demande d’établissement, de remplacement ou de renouvellements initiée par le Département de Tutelle ou l’institution de l’intéressé. La demande doit comporter le nom et prénom, le NNI et la fonction de la personne au profit de laquelle la demande est faite.

Les services compétents du Ministère en charge de l’intérieur, après vérification transmettent les dossiers de demandes à l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés pour établissement, remplacement ou renouvellement du PASSEPORT DE SERVICE demandé.

(Convention de Genève du 28 juillet 1951)

Les conditions d’éligibilité ainsi que les procédures de délivrance du DOCUMENT DE VOYAGE POUR ETRANGER et du DOCUMENT DE VOYAGE (Convention de Genève du 28 juillet 1951) seront définies par arrêtés conjoint du Ministre en charge des affaires étrangères et du Ministre en charge de l’Intérieur.

Le Passeport Electronique et Biométrique est un livret qui s’ouvre en tournant la couverture vers la droite. La dimension nominale du passeport électronique et biométrique est conforme aux standards OACI 9303 et répond au format ID3.

Le Passeport Electronique et Biométrique est conforme aux standards BSI EAC et ISO 14443.

Le Passeport Electronique et Biométrique est constitué de :

• une feuille de couverture dont la couleur varie en fonction du type de Passeport Electronique et Biométrique ;
• une feuille en polycarbonate dont le recto comporte le type de passeport, les données personnelles du titulaire du passeport et les labels en Arabe, en français et en Anglais. Cette feuille intègre une puce électronique non visible renfermant des informations sur le passeport, le titulaire et l’autorité qui a délivré le titre ;
• pages intérieures qui sont au nombre de 32 ou 64 destinées aux visas, endossements et recommandations.

Le passeport électronique et biométrique se présente ainsi :

Sur la Feuille de couverture

Du côté droit

1. La page extérieure porte les mentions suivantes :

En haut :

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE, en arabe, en français et en anglais ;

Au milieu et au centre : les armoiries de la République Islamique de Mauritanie ;

En bas et au centre : le nom du type de passeport en arabe, en français et en anglais suivi d’un signe distinctif indiquant que le passeport est doté d’une puce électronique.

2. Les mentions sont en écriture dorée sauf pour le DOCUMENT DE VOYAGE POUR ETRANGER et le DOCUMENT DE VOYAGE (Convention de Genève du 28 juillet 1951) qui sont en écriture noire.

3. La page intérieure porte des éléments de sécurité dont certains sont visibles à l’œil nu et d’autres à la lumière ultraviolette (UV). Elle porte aussi une partie blanche réservée à la personnalisation en couleur du portait secondaire.

Du côté gauche

1. La page extérieure est vierge ;

2. La page intérieure porte des éléments de sécurité dont certains sont visibles à l’œil nu et d’autres à la lumière ultraviolette (UV). Elle porte aussi le numéro de série du passeport perforé.

Feuille en polycarbonate

1. Au recto,

Elle porte :

• les mêmes mentions qui figurent sur la surface droite de la feuille de couverture, sauf que la couleur utilisée pour l’écriture est le vert ;
• une fenêtre transparente avec effet 3D pour le portrait secondaire.

2. Au verso,

Elle porte une photo et une fenêtre transparente avec effet 3D pour le portrait secondaire et MLI au-dessus. Elle porte aussi les labels et les données correspondant visibles à l’œil nu suivants :

3. La zone de lecture optique lisible (MRZ) par des machines appropriées contient des informations codées permettant d’accéder à certaines informations individuelles stockées dans la puce.

4. La puce :

Il s’agit d’une puce intégrée dans la feuille polycarbonate non visible et à lecture sans contact.

En plus des données indiquées au point 2 précédent, la puce contient la photo et les empreintes du titulaire ainsi que le Certificat électronique de l’autorité émettrice.

Pages intérieures

Le PASSEPORT existe sous forme de deux modèles :

• un modèle à 29 pages de visas et autres endossements en plus de 3 pages de recommandations ;
• un modèle à 61 pages de visas et autres endossements en plus de 3 pages de recommandations.

Le PASSEPORT DIPLOMATIQUE existe sous forme d’un seul modèle de 61 pages de visas et autres endossements en plus de 3 pages de recommandations.

Le PASSEPORT DE SERVICE existe sous forme d’un seul modèle de 29 pages de visas et autres endossements en plus de 3 pages de recommandations.

Ces pages sont conçues avec un design très sécurisé et cousues entre elles avec un fil de sécurité.

Le passeport électronique et biométrique comporte les éléments de sécurité aux emplacements ci-après :

1) Page de couverture intérieure :

Carte de la Mauritanie

Les contours de la carte de Mauritanie apparaissent en bas de la page de couverture Intérieure droite.

Guilloches et lignes fines

Les couvertures Intérieures sont imprimées en utilisant des lignes appelées guilloches.

Effet arc-en-ciel (« rainbow ») Chaque page de visa possède un arc-en-ciel. C’est-à-dire un dégradé continu, dans le sens vertical pour passer d’une couleur à l’autre et revenir à la première.

Encre fluorescente réagissant à la lumière Ultra-Violet (UV)

Plusieurs dessins sont imprimés en encre fluorescente, invisible sous la lumière ordinaire et qui réagit en vert pâle lorsqu’elle est soumise à une lumière Ultraviolet.

Les dessins apparaissent à la lumière Ultraviolet sont : lunes de taille différentes.

2) Page de données personnelles (verso de feuille en polycarbonate) OVI printing

Au centre du bandeau, se trouve un dessin reprenant les contours de la carte de la Mauritanie dont la surface est imprimée par sérigraphie avec une encre spéciale OVI qui varie du doré au vert selon l’angle d’incidence de la lumière.

Micro Texte

Dans la partie inférieure, de gauche à droite le micro texte « Honneur Fraternité Justice » est imprimé en arabe et le mot « MRT » en français.

Guilloches et fines lignes

Les étoiles et les cercles (dont le dessin circulaire du milieu de la page) imprimés sur l’ensemble de cette page sont construits au moyen de fines lignes.

Kinegram

Le kinegram apparait dans le coin inférieur droite de la photo du titulaire. Le diamètre de kinegram est de 22 mm. Il est construit à travers la superposition des armoiries et la carte de Mauritanie ainsi que des étoiles.

Il comporte les éléments de sécurités suivants :

• 1. Filigrane à diffraction ;
• 2. Effet relief ;
• 3. Micro texte en couleur ;
• 4. Texte en couleurs changeantes ;
• 5. Transformation achromatique.

Effet tactile

Sur la partie gauche, une zone triangulaire représentant des chameaux en relief est présente.

Sur la partie droite, deux zones triangulaires représentant les mêmes chameaux sont présentes.

Année de naissance

L’année de naissance du titulaire apparait dans le coin inférieur gauche de la photo du titulaire.

MRT

Le Code MRT apparait dans le coin inférieur droit du portrait secondaire du titulaire.

Pages intérieures

Effet arc-en-ciel (rainbow)

Chacune des pages intérieures possède un arc-en-ciel, c’est-à-dire un dégradé continu, dans le sens vertical pour passer d’une couleur à l’autre et revenir à la première.

Encre fluorescente réagissant à la lumière Ultra-Violet

L’encre fluorescente est imprimée en double dégradé A-B-A (« double rainbow »), A étant vert et B étant rouge Pages de visa.

Les dessins apparaissant à la lumière Ultraviolet sont :

Armoiries de la République Islamique de Mauritanie ;

En haut à gauche le numéro de la page en arabe.

En haut de la page : le numéro de la page visible à l’œil nu.

Structure de fines lignes

Les pages intérieures (pages visas) sont imprimées en utilisant des structures de fines lignes.

Motifs en ligne à épaisseur variable

Le motif est forme de lignes contigües à épaisseur variable.

Filigrane

Chaque page de visa possède un filigrane dans la partie centrale, visible par transparence.

Le dessin de ce filigrane correspond aux armoiries de la Mauritanie.

Effet arc-en-ciel (« rainbow ») Chacune des pages de visa possède un arc-en-ciel, c’est-à-dire un dégradé continu, dans le sens vertical, pour passer d’une couleur à l’autre et revenir à la première.

Images Spécifiques

Des photos de monuments mauritaniens, des photos représentant certaines ressources agro-pastorales disponibles en Mauritanie, ainsi que des photos reflétant des aspects culturels sont imprimées sur le passeport électronique et biométrique.

Pour le passeport électronique et biométrique à 34 pages :

• une image est imprimée au bas et au milieu de chacune des pages 3 et 32 ;
• une image est imprimée à l’intersection et au bas des pages 4 et 5 (4- 5). Des images sont imprimées à la même place à l’intersection des pages 6-7, 8 - 9, 10 - 11, 12 - 13, 14 - 15, 16 - 17, 18 - 19, 20 - 21, 22 - 23, 24 - 25, 26 - 27, 28 - 29 et 30 - 31.

Pour le passeport électronique et biométrique à 66 pages :

• une image est imprimée au bas et au milieu de chacune des pages 3 et 64 ;
• une image est imprimée à l’intersection et au bas des pages 4 et 5 (4-5). Des images sont imprimées à la même place a l’intersection des pages 6 - 7, 8 - 9, 10 - 11, 12 - 13, 14 - 15, 16 - 17, 18 - 19, 20 - 21, 22 - 23, 24 - 25, 26 - 27, 28 - 29, 30 - 31, 32 - 33, 34 - 35, 36 - 37, 38 - 39, 40 - 41, 42- 43, 44 - 45, 46 - 47, 48 - 49, 50 - 51, 52 - 53, 54 - 55, 56 - 57, 58 - 59, 60 - 61 et 62 - 63.

Ces images figurent en annexe du présent décret qui en font partie intégrante.

L’emplacement de ces éléments de sécurité est indiqué dans le document joint au présent décret qui en fait partie intégrante.

Le passeport électronique et biométrique comporte les recommandations en Arabe, en Français et en Anglais ainsi libellées :

Pour le PASSEPORT :

Informations importantes

1. Le passeport demeure la propriété de l’Etat Mauritanien, il est remis à son titulaire pour lui permettre de voyager à l’étranger. Il est personnel et ne peut être prêté ni faire l’objet d’un envoi par la poste d’un pays à un autre.

2. Ce passeport contient des éléments électroniques sensibles. Afin de préserver ses fonctionnalités, prière de le traiter avec tous les soins nécessaires.

3. En cas de perte ou de destruction du passeport, le titulaire ou son représentant légal doit en informer immédiatement l’autorité Mauritanienne compétente la plus proche.

4. Le titulaire du passeport Mauritanien, qui établit sa résidence à l’étranger, doit se faire immatriculer auprès de l’autorité Mauritanienne compétente du lieu de sa résidence à l’étranger.

Pour le PASSEPORT DIPLOMATIQUE

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie requiert des officiers civils et militaires chargés de maintenir l’ordre en République Islamique de Mauritanie et prie les autorités investies de la même mission dans les pays alliés ou amis de la République Islamique de Mauritanie de laisser passer le titulaire du présent passeport et de lui donner aide et protection en cas de besoin.

Pour le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie

Le Ministre en charge des Affaires Etrangères

Pour le PASSEPORT DE SERVICE :

Informations importantes

1. Le passeport demeure la propriété de l’Etat Mauritanien, il est remis à son titulaire pour lui permettre de voyager à l’étranger. Les autorités nationales et celles du pays d’accueil sont priées de prêter assistance à son titulaire, en cas de nécessité.

2. Ce passeport contient des éléments électroniques sensibles. Afin de préserver ses fonctionnalités, prière de le traiter avec tous les soins nécessaires.

3. En cas de perte ou de destruction du passeport, le titulaire ou son représentant légal doit en informer, immédiatement, l’autorité Mauritanienne compétente la plus proche.

4. Le titulaire du passeport Mauritanien, qui établit sa résidence à l’étranger, doit se faire immatriculer auprès de l’autorité Mauritanienne compétente du lieu de sa résidence à l’étranger.

Pour le DOCUMENT DE VOYAGE POUR ETRANGER :

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Pour le DOCUMENT DE VOYAGE (Convention de Genève du 28 juillet 1951) :

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Les recommandations contenues dans le PASSEPORT de 34 pages, le PASSEPORT DE SERVICE, le DOCUMENT DE VOYAGE POUR ETRANGER et le DOCUMENT DE VOYAGE (Convention de Genève du 28 juillet 1951) se trouvent :

En arabe, sur la page 34 ; En français sur la page 33 et en anglais sur la page 32.

Les recommandations contenues dans le PASSEPORT de 66 pages et le PASSEPORT DIPLOMATIQUE se trouvent :

En arabe, sur la page 66 ; En français sur la page 65 et en anglais sur la page 64.