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Décret
En vigueur

Décret n° 2021-139 du 3 août 2021 réglementant les Titres de Voyage

Signé le
3 août 2021
Journal officiel
n° 2021-1493
Identifiant
MRT-D-2021-139

Note de tête du document

Décret n° 2021-139 du 03 août 2021 réglementant les Titres de Voyage (JO 2021-1493)

Voir aussi l’Arrêté conjoint n° 928 du 03 août 2021 définissant la date de mise en circulation du nouveau Passeport National (JO 2022-1506)

Titre 4 - Des titres d’identification et de voyage pour les réfugiés et apatrides

Art. 39

En Mauritanie, le Ministre en charge de l’Intérieur est seul habilité à délivrer, renouveler ou proroger les titres d’identité et de voyage pour les réfugiés et apatrides. Il est seul habilité à délivrer des visas de retour en Mauritanie à cette catégorie d’étrangers.

Art. 40

A l’étranger, à titre exceptionnel et sur l’autorisation spéciale du Ministre en charge des Affaires Etrangères, les consuls et agents diplomatiques de Mauritanie, titulaires d’une circonscription consulaire, peuvent proroger certains titres d’identité et de voyage pour réfugiés et apatrides ou y apposer le visa de retour en Mauritanie.

Ils recevront du Département des Affaires Etrangères les instructions utiles, à cet effet.