Titre 5 - Dispositions transitoires et finales
Art. 41
Les passeports délivrés en vertu du décret n° 2012-032 du 26 janvier 2012, modifié par le décret n° 2012-111 du 02 mai 2012, Réglementant les Titres de Voyage, demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration.
Leurs titulaires peuvent demander leur remplacement avant leur date d’expiration.
Les Ministres en charge de l’intérieur et des affaires étrangères fixeront par arrêté conjoint les dates de mise en circulation des nouveaux Passeports Electroniques et Biométriques.
La délivrance des passeports institués par le décret n° 2012-032 du 26 janvier 2012, modifié par le décret n° 2012-111 du 02 mai 2012, Réglementant les Titres de Voyage, est arrêtée dès l’entrée en vigueur de l’arrêté prévu par le présent article.
Art. 42
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment le décret n° 2012-032 du 26 janvier 2012, modifié par le décret n° 2012-111 du 02 mai 2012, Réglementant les Titres de Voyage.
Art. 43
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
