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Décret
En vigueur

Décret n° 2025-039/PM du 02 avril 2025 portant application de la loi n° 2024-046 du 24 décembre 2024 portant statut de la Police Nationale

Signé le
2 avr. 2025
Journal officiel
n° 2025-1579
Identifiant
MRT-D-2025-39

Note de tête du document

Décret n° 2025-039/PM du 02 avril 2025 portant application de la loi n° 2024-046 du 24 décembre 2024 portant statut de la Police Nationale (JO 2025-1579)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Titre 9 - Dispositions finales

Art. 156

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret 2018-295 du 29 octobre 2018, portant application de la loi n° 2018-033 du 8 août 2018, portant statut de la Police Nationale.

Art. 157

Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.