Résolu à consolider les acquis de la République et de l’indépendance nationale proclamés respectivement le 18 décembre 1958 et le 3 août 1960 ainsi que ceux de la Conférence Nationale Souveraine qui a réuni du 29 juillet au 3 novembre 1991 l’ensemble des forces vives de la Nation ;
Résolu à bâtir un Etat de droit, une Nation unie, digne, pacifique, industrieuse et prospère ;
Profondément attaché aux valeurs de civilisation qui fondent notre personnalité ;
Soucieux de sauvegarder notre identité culturelle ;
NOUS, PEUPLE NIGERIEN SOUVERAIN
Proclamons notre attachement aux principes de la démocratie pluraliste et aux Droits de l’Homme tels que définis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981 et tels qu’ils sont garantis par la présente Constitution ;
Réaffirmons notre attachement à l’Unité Africaine et nous engageons à tout mettre en œuvre pour réaliser l’intégration régionale et sous-régionale ;
Exprimons notre volonté de coopérer dans l’amitié et l’égalité avec tous les peuples épris de paix, de justice et de liberté ;
Adoptons solennellement la présente Constitution, Loi Suprême de l’Etat à laquelle nous jurons loyauté, fidélité et respect.
Titre 1 - De l’Etat et de la souveraineté
Art. 1
L’Etat du Niger est une République indépendante et souveraine.
Toute atteinte à la forme républicaine de l’Etat est un crime de haute trahison puni comme tel par la loi.
La capitale de la République du Niger est Niamey.
L’emblème national est le drapeau tricolore composé de trois bandes horizontales, rectangulaires et égales dont les couleurs sont disposées de haut en bas dans l’ordre suivant :
Orange, blanc et vert. La bande blanche médiane porte en son milieu un disque de couleur orange.
L’hymne de la République est : La Nigérienne.
La devise de la République est : Fraternité -Travail - Progrès.
Le sceau de l’Etat, d’un diamètre de quarante millimètres, est composé d’un blason portant un soleil accosté à dextre d’une lance en pal chargée de deux épées touarègues posées en sautoir, et à senestre de trois épis de mil, un en pal et deux posés en sautoir, accompagné en pointe d’une tête de zébu. En exergue, sont placées les inscriptions suivantes :
- dans la partie supérieure : République du Niger ;
- dans la partie inférieure : Fraternité -Travail - Progrès.
Les armoiries de la République sont composées d’un blason de sinople à un soleil rayonnant d’or, accosté à dextre d’une lance en pal chargée de deux épées touarègues posées en sautoir, et à senestre de trois épis de mil, un en pal et deux posés en sautoir, accompagné en pointe d’une tête de zébu, le tout d’or.
Ce blason repose sur un trophée formé de quatre drapeaux de la République du Niger. L’inscription République du Niger est placée en-dessous.
Art. 2
Les attributs de la République sont réservés à l’usage des pouvoirs publics.
Tout usage illégal à des fins privées, toute profanation de ces attributs sont punis par la loi.
Art. 3
Toutes les communautés composant la nation nigérienne jouissent de la liberté d’utiliser leurs langues en respectant celles des autres.
Ces langues ont, en toute égalité, le statut de langues nationales. La loi fixe les modalités de leur promotion et de leur développement.
La langue officielle est le français.
Art. 4
La République du Niger est une et indivisible, démocratique et sociale.
Ses principes fondamentaux sont :
- le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ;
- la séparation de l’Etat et de la religion.
Art. 5
La souveraineté nationale appartient au peuple.
Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Dans l’exercice du pouvoir d’Etat, le pouvoir personnel, le régionalisme, l’ethnocentrisme, l’esprit de clan, le népotisme, l’esprit féodal, l’enrichissement illicite, le favoritisme, la corruption et le trafic d’influence sont bannis sous peine de pour suites judiciaires.
Art. 6
Le Peuple exerce sa souveraineté par ses représentants élus et par voie de référendum. Les conditions du recours au référendum sont déterminées par la loi.
Une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est chargée de l’organisation, du déroulement et de la supervision des opérations de vote. Elle en proclame les résultats provisoires.
Une loi détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette Commission.
La Cour Constitutionnelle veille à la régularité des opérations de vote et en proclame les résultats.
Art. 7
Le suffrage est direct ou indirect. Il est toujours universel, libre, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, les Nigériens des deux sexes, âgés de dix-huit ans accomplis au jour du scrutin, ou mineurs émancipés, jouissant de leurs droits civiques et politiques.
Art. 8
La République du Niger est un Etat de droit.
Elle assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction de sexe, d’origine sociale, raciale, ethnique ou religieuse.
Elle respecte et protège toutes les croyances. Aucune religion, aucune croyance ne peut s’arroger le pouvoir politique ni s’immiscer dans les affaires de l’Etat.
Toute propagande particulariste de caractère régionaliste, racial ou ethnique, toute manifestation de discrimination raciale, ethnique, politique ou religieuse, sont punies par la loi.
Les étrangers bénéficient sur le territoire de la République des mêmes droits et libertés que les citoyens nigériens dans les conditions déterminées par la loi.
Art. 9
Dans le cadre de la liberté d’association reconnue et garantie par la présente Constitution, les partis, groupements de partis politiques, syndicats et autres associations se forment et exercent leurs activités librement sous réserve de respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et les lois de la République.
Les partis et groupements de partis politiques concourent à l’expression des suffrages. Les mêmes prérogatives sont reconnues à tout citoyen nigérien jouissant de ses droits civils et politiques et remplissant les conditions d’éligibilité prévues par la loi.
Les partis à caractère ethnique, régionaliste ou religieux sont interdits. Aucun parti ne saurait être créé dans le but de promouvoir une ethnie, une région ou une religion, sous peine de poursuites judiciaires.
