Titre 7 - Du Conseil Economique, Social et Culturel
Art. 121
Le Conseil Economique, Social et Culturel assiste le Président de la République et l’Assemblée Nationale.
Il donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou l’Assemblée Nationale.
Art. 122
Le Conseil Economique, Social et Culturel est compétent pour examiner les projets et propositions de loi à caractère économique, social et culturel à l’exclusion des lois de finances.
Le Conseil est obligatoirement saisi pour avis des projets de lois de programme à caractère économique et social et du plan.
Il peut être saisi de tout problème intéressant la vie économique et sociale de la Nation.
Le Conseil peut, de sa propre initiative, entreprendre toutes études ou enquêtes se rapportant aux questions économiques, sociales ou culturelles. Ses rapports sont transmis au Président de la République à toutes fins utiles.
Art. 123
Une loi organique fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Economique, Social et Culturel.
La composition du Conseil prendra notamment en compte le souci d’une représentation adéquate des régions, de la chefferie traditionnelle, des associations religieuses et syndicales, des coopératives ainsi que de la société civile.
