Constitution du 09 août 1999

La personne humaine est sacrée. L’Etat a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger. Il lui garantit un plein épanouissement.

Chacun a droit à la vie, à la santé, à la liberté, à la sécurité, à l’intégrité physique, à l’éducation et à l’instruction dans les conditions définies par la loi.

Nul ne sera soumis à la torture ni à des sévices ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal.

La loi détermine l’ordre manifestement illégal.

Tout individu, tout agent de l’Etat, qui se rendrait coupable d’actes de tortures, de sévices ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, soit de sa propre initiative, soit sur instructions, sera puni conformément à la loi.

Chacun a droit au libre développement de sa personnalité dans ses dimensions matérielle, temporelle, intellectuelle, spirituelle, culturelle et religieuse pourvu qu’il ne viole pas le droit d’autrui ni n’enfreigne l’ordre constitutionnel, l’ordre légal ou les bonnes mœurs.

Nul ne peut être arrêté ou inculpé qu’en vertu d’une loi entrée en vigueur antérieurement aux faits qui lui sont reprochés.

Aucun citoyen ne peut être contraint à l’exil ni faire l’objet de déportation.

La contrainte à l’exil ou la déportation de citoyen est considérée comme un crime contre la Nation et puni conformément à la loi.

Les lois et règlements n’ont d’effet rétroactif qu’en ce qui concerne les droits et avantages qu’ils peuvent conférer au citoyen.

Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public durant lequel toutes les garanties nécessaires à sa libre défense lui auront été assurées.

Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas une infraction d’après le droit national. De même, il ne peut être infligé de peines plus fortes que celles qui étaient applicables au moment où l’infraction a été commise.

Le mariage et la famille constituent la base naturelle et morale de la communauté humaine. Ils sont placés sous la protection de l’Etat.

L’Etat et les collectivités publiques ont le devoir de veiller à la santé physique, mentale et morale de la famille, particulièrement la mère et l’enfant.

Les parents ont le droit et le devoir d’élever leurs enfants. Ils sont soutenus dans cette tâche par l’Etat et les collectivités publiques.

La jeunesse est protégée par l’Etat et les collectivités publiques contre l’exploitation et l’abandon.

L’Etat veille sur les personnes âgées.

L’Etat veille à l’égalité des chances des personnes handicapées en vue de leur promotion et/ ou leur réinsertion sociale.

En outre, l’Etat veille à l’épanouissement matériel et intellectuel de la jeunesse. Il veille au bien être du peuple.

Le domicile est inviolable. Il ne peut y être ordonné de perquisition, arrestation et interpellation que dans les formes et les conditions prévues par la loi.

Toute personne a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique sous réserve d’une juste et préalable indemnité.

Le secret de la correspondance et des communications est garanti dans les conditions définies par la loi.

Toute personne a droit à la liberté de pensée, d’opinion, d’expression, de conscience, de religion et de culte.

L’Etat garantit le libre exercice du culte et l’expression des croyances.

Ces droits s’exercent dans le respect de l’ordre public, de la paix sociale, et de l’unité nationale.

L’Etat reconnaît et garantit la liberté d’aller et venir, les libertés d’association, de réunion, de cortège et de manifestation dans les conditions définies par la loi.

L’Etat reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et s’efforce de créer les conditions qui rendent effective la jouissance de ce droit et garantissent au travailleur la juste rétribution de ses services ou de la production.

L’Etat reconnaît et garantit le droit syndical et le droit de grève qui s’exercent dans les conditions prévues par les lois et règlements.

Toute personne a droit à un environnement sain. L’Etat veille à la protection de l’environnement.

Chacun est tenu de contribuer à la sauvegarde et à l’amélioration de l’environnement dans lequel il vit.

Le stockage, la manipulation et l’évacuation des déchets toxiques ou polluants provenant des usines et autres unités industrielles ou artisanales installées sur le territoire national sont réglementés par la loi.

Le transit, l’importation, le stockage, l’enfouissement, le déversement sur le territoire national de déchets toxiques ou polluants étrangers ainsi que tout accord y relatif constituent un crime contre la nation puni par la loi.

La défense de la nation et de l’intégrité du territoire de la République est un devoir sacré pour tout citoyen nigérien.

Le service militaire est obligatoire. Les conditions de son accomplissement sont déterminées par la loi.

Tout citoyen nigérien, civil ou militaire, a le devoir sacré de respecter, en toutes circonstances, la Constitution et l’ordre juridique de la République.

Tout citoyen a le devoir de travailler pour le bien commun, de remplir toutes ses obligations civiques et professionnelles et de s’acquitter de ses contributions fiscales.

Les biens publics sont sacrés et inviolables. Toute personne doit les respecter scrupuleusement et les protéger. Tout acte de sabotage, de vandalisme, de corruption, de détournement, de dilapidation ou d’enrichissement illicite est réprimé par la loi.

L’Etat protège, à l’étranger, les droits et intérêts légitimes des citoyens nigériens.

L’Etat a le devoir d’assurer la diffusion et l’enseignement de la Constitution ainsi que des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales.

Une commission nationale veillera à la promotion et à l’effectivité des droits et des libertés ci-dessus consacrés, le cas échéant, conformément aux accords internationaux souscrits par le Niger.

Une loi déterminera les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette commission.

Tous ces droits et libertés s’exercent dans le respect des lois et règlements en vigueur.