Décret
Abrogé
Décret n° 96-434 du 9 novembre 1996 portant approbation des statuts du Bureau Nigérien du Droit d’Auteur (BNDA)
- Signé le
- 9 nov. 1996
- Identifiant
- NER-D-1996-434
Note de tête du document
Décret n° 96-434/PRN/MCC du 09 novembre 1996 portant approbation des statuts du BNDA
Abrogé par le Décret n° 2020-368/PRN/MRC/A/MS du 15 mai 2020 portant approbation des statuts du Bureau nigérien du droit d’auteur (BNDA) (JO 2020-16)
Relations avec d'autres textes
Abrogé par
Cité par
- Arrêté n° 1997-157, art. 1vise l'article
- Décret n° 2020-368, art. 2vise l'article
