Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret fixe les modalités d’application de l’ordonnance n° 93-016 du 2 mars 1993 portant loi minière en République du Niger et ses textes modificatifs subséquents.
Décret
En vigueur, modifié
Décret n° 2006-265/PRN/MM/E du 18 août 2006 fixant les modalités d’application de la loi minière
- Signé le
- 18 août 2006
- Identifiant
- NER-D-2006-265
Note de tête du document
Décret n° 2006-265/PRN/MM/E du 18 août 2006 fixant les modalités d’application de la loi minière
Abrogé par le Décret n° 2023-413/PRN/MM du 18 mai 2023 fixant les modalités d’application de la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022 portant loi minière, modifiée et complétée par la loi n° 2023-03 du 09 mai 2023
Modifié par
- le Décret n° 2013-580/PRN/MM/DI du 27 décembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2006-265/PRN/MME du 18 août 2006, fixant les modalités d’application de la loi minière (JO 2013-27 sp)
- le Décret n° 2017-628/PRN/MM du 20 juillet 2017 modifiant et complétant le décret n° 2006-265/PRN/MME du 18 août 2006, fixant les modalités d’application de la loi minière
Voir l'autre modificationMasquer l'autre modification
- le Décret n° 2021-540/PR/MM du 12 juillet 2021 portant modification du décret n° 2006-265/PRN/MME du 18 août 2006, fixant les modalités d’application de la loi minière
Relations avec d'autres textes
Abroge
NER-D-1993-44 · non disponible
Pris en application de
