Section 8 - Du greffe
Art. 51
Le greffe du Conseil d’État comprend un greffier en chef, des greffiers chefs de chambres et des Greffiers.
Art. 52
Le greffier en chef est choisi parmi les greffiers principaux ou, à défaut, parmi les greffiers centraux les plus anciens.
Il est nommé par arrêté du Ministre chargé de la Justice, après avis du Premier Président.
Art. 53
Le greffier en chef gère l’ensemble du personnel affecté au greffe du Conseil d’État.
Il est chargé de tenir la plume devant toutes les formations du Conseil d’État, de conserver les minutes des arrêts, avis et décisions et d’en délivrer l’expédition. Il peut se faire suppléer par un greffier.
Art. 54
Les greffiers sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la Justice après avis du Premier Président. Ils sont choisis dans les corps des agents des services judiciaires.
Art. 55
Avant de prendre fonction le greffier en chef et les greffiers prêtent devant le Conseil d’État en audience solennelle publique le serment ci-après :
« Je jure et promets de remplir avec exactitude et probité les fonctions dont je suis investi et de ne rien divulguer de ce que j’aurais été appelé à connaître en raison de leur exercice ».
