Section 3 - Du secrétariat général
Art. 38
Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général placé sous l’autorité du premier président du Conseil d’État.
Il comprend des directions et services dont l’organisation et les attributions sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre en charge de la justice.
Art. 39
Le secrétaire général est choisi parmi les conseillers en service ordinaire. Il a rang de Président de Chambre.
Le Secrétaire Général est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Justice.
Avant de prendre fonction, le Secrétaire Général prête en audience publique solennelle, sous la présidence du Premier Président, le serment suivant : « je jure devant Dieu et devant les hommes de bien et fidèlement remplir la fonction dont je suis investi, de l’exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et des lois et règlements en vigueur et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».
Art. 40
Les avantages du secrétaire général ainsi que ceux des responsables des directions et services placés sous son autorité sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.
