Chapitre 8 - De la circulation des produits forestiers
Art. 58
Aucun produit forestier n’est admis à circuler s’il n’est pas accompagné d’un permis de circulation délivré par l’administration forestière du lieu de l’exploitation.
Le permis de circulation est à présenter par le transporteur à toute réquisition des fonctionnaires et agents forestiers compétents.
Art. 59
Le permis de circulation est extrait d’un carnet à souches et mentionne obligatoirement :
- l’identité et le domicile ou la résidence du transporteur ;
- l’identification du moyen de transport ;
- l’identité complète de l’exploitant forestier ;
- l’itinéraire et la destination du produit forestier ;
- les références de l’autorisation d’exploitation ;
- le volume ou la quantité des produits admis à circuler ;
- la date de délivrance et la période de validité ;
- l’identification de l’agent ayant délivré le permis et le sceau de l’administration forestière.
Art. 60
Les produits forestiers destinés à être stockés en un lieu différent de celui de l’exploitation font l’objet d’un bordereau de dépôt délivré gratuitement sur présentation de l’autorisation d’exploitation ou de circulation, au verso de laquelle mention est faite de la quantité mise en dépôt.
Art. 61
Le bordereau de dépôt est délivré par l’administration forestière du lieu de dépôt des produits. Il est extrait d’un carnet à souches et mentionne obligatoirement :
- l’identité complète du détenteur ou du dépositaire ;
- la localisation du dépôt ;
- les références du permis de circulation et de l’autorisation de l’exploitation ;
- le volume ou la quantité des essences ou produits ;
- la date de délivrance et la période de validité ;
- l’identité complète de l’agent l’ayant délivré et le sceau de l’administration des forêts.
