Chapitre 6 - Données d’enregistrement, sécurité et abus DNS
Art. 25Exactitude et conservation des données
Les données d’enregistrement doivent être exactes, complètes, cohérentes et mises à jour pendant toute la durée de validité du nom de domaine.
Art. 26Protection des données et annuaire
La politique de gestion, de publication et d’accès aux données d’enregistrement est définie par l’Autorité en conformité avec la législation nationale applicable.
Le service d’annuaire d’enregistrement est fondé prioritairement sur RDAP ou sur tout protocole de remplacement admis.
Art. 27Vérification de l’identité
L’opérateur technique et les d’enregistrement mettent en œuvre des mécanismes de vérification d’identité proportionnés aux risques lors de l’enregistrement initial, du renouvellement ou de toute modification substantielle.
Art. 28Sécurité technique, résilience et continuité
L’opérateur technique du registre et les bureaux d’enregistrement sont tenus de garantir la sécurité, l’intégrité et la résilience du système de nommage « .cd ».
À cette fin, l’opérateur technique du registre met en place une architecture technique garantissant notamment :
- la redondance géographique des infrastructures ;
- l’utilisation de réseaux anycast DNS ;
- la disponibilité des serveurs DNS ;
- la traçabilité des opérations sensibles ;
- la sécurisation des accès ;
- un plan de reprise d’activité (PRA) et un plan de continuité d’activité (PCA), testés annuellement ;
- des mécanismes de supervision continue et de détection des anomalies.
Le déploiement de DNSSEC peut être rendu obligatoire par l’Autorité de gouvernance pour certaines catégories de noms de domaine, notamment institutionnels ou critiques.
Les exigences techniques détaillées, y compris les niveaux de service, les protocoles et les mesures de résilience, sont définies par l’Autorité dans le respect de l’arrêté.
Art. 29Abus DNS et mesures d’urgence
Constituent notamment des abus DNS le phishing, la diffusion de logiciels malveillants, les botnets, le pharming, l’usurpation numérique et toute activité illicite utilisant le nom de domaine comme support technique principal.
L’Autorité peut ordonner toute mesure conservatoire ou corrective, y compris la suspension ou la radiation d’un nom de domaine ; des mesures d’urgence peuvent être prises sans préavis en cas de menace grave pour la sécurité nationale ou la stabilité du système DNS.
