Titre 1 - Des dispositions générales
Chapitre 1 - De la création
Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité juridique, dénommé Transport académique, en sigle, « Trans-Academia ».
Trans-Academia est régi par les dispositions de la loi 08-009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics et par le présent décret.
Chapitre 2 - Du siège social
Art. 2
Le siège social de Trans-Academia est établi à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret du Premier Ministre, sur proposition du Ministre de tutelle, à la demande du conseil d’administration.
Pour des raisons de fonctionnement optimal, des agences et bureaux peuvent être ouverts à l’étranger ou sur toute l’étendue du territoire national, sur décision du conseil d’administration, dûment approuvée par le Ministre de tutelle.
Chapitre 3 - De l’objet
Art. 3
Trans-Academia a pour objet d’organiser et assurer le transport en commun, à des tarifs préférentiels, des étudiants des institutions d’enseignement supérieur et universitaire de la République démocratique du Congo.
À ce titre, il est notamment chargé de :
- assurer les déplacements des étudiants des divers arrêts vers les différentes institutions académiques, suivant les lignes spéciales créées pour une bonne desserte, en fonction des horaires et vacations organisés ;
- mener des études pertinentes pour résoudre durablement les problèmes du transport en commun des étudiants en République démocratique du Congo ;
- entreprendre toutes autres démarches et/ou arrêter toutes les mesures susceptibles de faciliter les déplacements et d’améliorer les conditions de transport des étudiants en République démocratique du Congo.
Art. 4
Trans-Academia peut également exploiter et développer d’autres activités connexes pour autant que celles-ci ne soient pas incompatibles avec son objet social.
