Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Transport académique, en sigle « Trans-Academia »

Signé le: 25 mars 2022
Identifiant: COD-D-2022-12

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Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Décret n° 2024-15, art. 100vise l'article

Titre 6 - De l’organisation des marches des travaux, de fournitures et de prestations de services

Art. 35

Les marchés des travaux, des fournitures et des prestations de services pour le compte de Trans-Academia sont passés conformément à la législation en vigueur sur les marchés publics.