Titre 9 - Du personnel
Art. 54
Le personnel de l’ARC-CSU est régi par le Code du travail et ses mesures d’application, ainsi que par les dispositions conventionnelles.
Les agents de carrières des services publics de l’Etat y sont en position de détachement.
Le cadre et le statut du personnel de l’ARC-CSU sont fixés par le Conseil d’administration, sur proposition de la Direction générale.
Le statut détermine, notamment, les grades, les conditions de recrutement, la rémunération, les règles d’avancement, la discipline et les voies de recours.
Il est soumis à l’approbation de la tutelle.
Art. 55
Le personnel de l’ARC-CSU exerçant un emploi de commandement est recruté, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le Conseil d’administration, sur proposition de la Direction générale.
Le personnel de collaboration et d’exécution est recruté, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le Directeur général.
