Titre 1 - De la création, du siège social et de l’objet social
Chapitre 1 - De la création
Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé Office national de pêche et d’aquaculture, en sigle « ONPA ».
L’ONPA est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.
Il est régi par la loi 08-009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics et par le présent décret.
Chapitre 2 - Du siège social
Art. 2
Le siège social de l’ONPA est établi à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la République, par décret du Premier Ministre, sur proposition du Ministre ayant la pêche dans ses attributions, à la demande du conseil d’administration.
L’ONPA exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national à travers ses bureaux de représentation, sur décision du conseil d’administration.
Chapitre 3 - De l’objet social
Art. 3
L’ONPA a pour objet de concourir à l’augmentation de la production halieutique et aquacole ainsi qu’à la promotion de la chaine des valeurs y afférentes.
À ce titre, il est chargé de (d’) :
- organiser l’approvisionnement en intrants, matériels et équipements de pêche et d’aquaculture ;
- organiser la collecte et la distribution des produits de pêche et d’aquaculture à travers le territoire national ;
- mettre en place les infrastructures de pêche et d’aquaculture ;
- contribuer à une meilleure transformation et conservation des produits de pêche et d’aquaculture ;
- organiser la commercialisation et l’accès au marché des produits de pêche et d’aquaculture ;
- participer, selon le besoin, à la recherche scientifique appliquée à la pêche et aquaculture.
