Titre 8 - Du personnel
Art. 36
Le personnel de l’Office est régi par le Code du travail et ses mesures d’application ainsi que les dispositions conventionnelles.
Le cadre et le statut du personnel de l’Office sont fixés par le conseil d’administration, sur proposition de la direction générale.
Le statut détermine, notamment, les grades, les conditions de recrutement, la rémunération, les règles d’avancement, la discipline et les voies de recours. Il est soumis à l’approbation du Ministre de tutelle.
Dans la fixation du statut du personnel, le conseil d’administration est tenu de veiller à la sauvegarde de l’intérêt général et au fonctionnement sans interruption de l’Office.
Art. 37
Le personnel de l’ONPA exerçant un emploi de commandement est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié par le conseil d’administration, sur proposition de la direction générale, tandis que le personnel de collaboration et d’exécution est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié par le directeur général.
Le personnel de l’ONPA est recruté essentiellement parmi les agents ayant appartenu, à la date de la signature du présent décret, à l’Office national de pêche, suivant les modalités fixées par le Ministre ayant la pêche dans ses attributions.
