Décret n° 22/22 du 6 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Office national de pêche et d’aquaculture, en sigle « ONPA »

Signé le: 6 juin 2022
Journal officiel: n° 2022-13
Identifiant: COD-D-2022-22

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Note de tête du document

Décret n° 22/22 du 6 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Office national de pêche et d’aquaculture, en sigle « ONPA » (JO 2022-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 7 - De l’organisation des marchés publics de travaux et de fournitures

Art. 35

Les marchés publics de travaux et de fournitures de l’Office sont passés conformément à la législation en vigueur en la matière.