Décret n° 23/21 du 14 juin 2023 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Fonds national de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, « FNRSIT » en sigle

Le personnel du FNRSIT est régi par le Code du travail et ses mesures d’application ainsi que par les autres dispositions conventionnelles.

Le cadre organique et le statut du personnel du FNRSIT sont fixés par le conseil d’administration, sur proposition de la direction générale. Le statut détermine notamment les grades, les conditions de recrutement, la rémunération, les règles d’avancement en grade, la discipline et les voies de recours.

Dans la fixation du statut, le conseil d’administration est tenu de veiller à la sauvegarde de l’intérêt général et à assurer le fonctionnement sans interruption du service public.

Le personnel du FNRSIT exerçant un emploi de commandement est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le conseil d’administration sur proposition de la direction générale.

Le personnel de collaboration et d’exécution est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le directeur général.