Titre 1 - Des dispositions générales
Chapitre unique - De l’objet et du champ d’application
Art. 1
Le présent décret fixe les règles fondamentales régissant les opérations budgétaires, de trésorerie et de patrimoine, la comptabilité et le contrôle des opérations financières de l’État ainsi que les acteurs de l’exécution du budget.
Il s’applique au budget du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.
Art. 2
Le budget du pouvoir central comprend le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux.
Le budget des provinces et le budget des entités territoriales décentralisées comprennent le budget général et les budgets annexes.
