Titre 1 - Dispositions générales
Chapitre unique - De l’objet et du champ d’application
Art. 1
Le présent décret portant règlement général sur la comptabilité publique, RGCP en sigle, fixe les règles fondamentales régissant les opérations budgétaires, les opérations de trésorerie et de patrimoine, la comptabilité et le contrôle des opérations financières de l’État ainsi que les acteurs de l’exécution du budget.
Il s’applique au budget du pouvoir central, des provinces, des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes auxiliaires qui leur sont rattachés.
Art. 2
Le budget du pouvoir central comprend le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux.
Le budget des provinces et le budget des entités territoriales décentralisées comprennent le budget général et les budgets annexes.
Art. 3
Les éléments du patrimoine de l’État, notamment les biens immobiliers, les biens mobiliers, les deniers, les valeurs, les titres et les matières, sont acquis, affectés, conservés et cédés dans les conditions fixées par les lois et règlements en la matière.
