Instruction n° 38 bis du 9 juillet 2019, de la Banque centrale du Congo, portant règlement général du marché des valeurs du Trésor

La Banque centrale assure la fonction de dépositaire central des valeurs du Trésor.

En cette qualité, elle assure les missions principales suivantes :

• enregistrer dans un compte spécifique l’intégralité des titres composant chaque émission des valeurs du Trésor ;
• ouvrir des comptes titres au profit des teneurs de comptes-conservateurs ;
• assurer la circulation scripturale des valeurs du Trésor par virement de compte à compte ;
• vérifier que le montant total de chaque émission est égal à la somme des avoirs enregistrés aux comptes des participants ;
• prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre l’exercice des droits attachés aux instruments financiers enregistrés en comptes titres.

26.1. En sa qualité d’Agence nationale de codification, la Banque centrale :

• a seule la responsabilité de déterminer et d’affecter les codes relatifs aux teneurs des comptes-conservateurs de titres afin de permettre leur identification lors des opérations réalisées sur le marché des valeurs du Trésor, des traitements administratifs consécutifs aux opérations d’émission de titres ou d’autres opérations sur titres ;
• effectue la codification des valeurs du Trésor suivant les normes internationales en la matière.

26.2. Elle peut à sa seule initiative modifier ou réaffecter les codes initialement affectés aux valeurs du Trésor.

27.1. Le statut de teneur de compte-conservateur de titres est attribué par la Banque centrale, en sa qualité d’autorité de marché, aux participants résidents qui en font la demande. La reconnaissance de ce statut est accordée par la Banque centrale après avoir vérifié que le requérant :

• dispose de moyens humains et matériels suffisants ;
• s’engage à se conformer aux principes et règles de la comptabilité titres ;
• met en place des dispositifs de protection des avoirs de la clientèle et de contrôle interne adéquat ;
• adhère au système de conservation et de règlement-livraison opéré par la Banque centrale.

27.2. Le teneur de compte-conservateur de titres :

• assure la garde et l’administration des valeurs du Trésor qui lui sont confiées au nom de leurs titulaires ;
• exécute les instructions reçues (négociation, nantissement, mutation ou transfert) ;
• encaisse les revenus générés par les valeurs du Trésor détenues pour compte propre ou pour compte des tiers.

27.3. Il est tenu d’informer les titulaires sur l’exécution de leurs instructions, les mouvements de leurs comptes et les opérations d’encaissement des coupons.