Instruction n° 38 bis du 9 juillet 2019, de la Banque centrale du Congo, portant règlement général du marché des valeurs du Trésor

3.1. La Banque centrale assure la mission de surveillance du marché des valeurs du Trésor en vue, d’une part, d’en garantir l’intégrité, l’efficacité et la transparence et, d’autre part, de protéger les investisseurs.

3.2. Dans l’exercice de cette mission, elle met en place des mécanismes de contrôle auxquels les participants et les professionnels assujettis sont tenus de se soumettre.

La Banque centrale joue le rôle d’entreprise de marché dans le cadre des opérations portant sur les valeurs du Trésor.

À ce titre, elle est chargée :

• de l’organisation matérielle des adjudications des valeurs du Trésor ;
• de l’encadrement des opérations de négociations sur valeurs du Trésor ;
• de la publicité des transactions.

La Banque centrale assure la bonne fin des opérations portant sur les valeurs du Trésor en sa qualité d’agent de règlement.

La Banque centrale joue le rôle de dépositaire central et de gestionnaire du système de règlement-livraison du marché des valeurs du Trésor conformément aux dispositions de la loi 18-19 du 9 juillet 2018 relative aux systèmes de paiement et de règlement-titres.

La Banque centrale assure la codification des valeurs du Trésor conformément aux normes internationales.

Les participants peuvent, dans les conditions précisées à l’article 27 de la présente instruction, acquérir le statut de teneur de compte-conservateur de titres.