Chapitre 10 - Dispositions finales
Art. 50Disposition abrogatoire et entrée en vigueur
La présente Instruction abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires et entre en vigueur à la date de sa signature.
Instruction
En vigueur
Instruction n° 38 bis du 9 juillet 2019, de la Banque centrale du Congo, portant règlement général du marché des valeurs du Trésor
- Signé le
- 9 juil. 2019
- Identifiant
- COD-I-2019-38-bis
Note de tête du document
Instruction n° 38 bis du 9 juillet 2019, de la Banque centrale du Congo, portant règlement général du marché des valeurs du Trésor
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
