Chapitre 5 - Du renouvellement du bail
Art. 23
Le bail peut être renouvelé, à l’initiative de l’une des parties, trois mois avant l’expiration du bail résidentiel ou six mois avant l’expiration du bail socioculturel.
Le bail ainsi renouvelé est soumis aux mêmes conditions de fond et de forme que le bail précédent, sans préjudice de nouvelles clauses convenues par les parties conformément à la présente loi.
Art. 24
Si le preneur continue la jouissance de l’immeuble loué après l’expiration du bail sans opposition de la part du bailleur, il est censé l’occuper aux mêmes conditions et pour la même durée que celles du bail précédent.
Il ne peut en sortir ni en être déguerpi qu’après un préavis donné conformément aux dispositions des articles 30 et 31 de la présente loi.
